La Cour d’appel de Paris donne raison à Biophytis dans l’affaire l’opposant à Negma Group Ltd
- Le 16 juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Paris avait assigné à Biophytis une astreinte de 1.500.000 euros en faveur de Negma Group Ltd, à la suite d’un jugement du Tribunal de commerce de Paris
- Le 8 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris infirme partiellement le jugement du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Paris
- Negma Group Ltd est condamnée à restituer à Biophytis la somme d’1 million d’euros
Biophytis annonce que la Cour d’appel de Paris a rendu le 8 septembre 2022 un arrêt dans l’affaire opposant Biophytis à Negma Group Ltd.